Lexique

Pour toujours mieux vous informer, voici des termes couramment utilisés en Assurance Santé et dans le milieu médical.

Auxiliaire médical

Sont considérés comme tels les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.

Dépassement d'honoraires

Lorsque les prix pratiqués par les professionnels de santé sont supérieurs aux tarifs de convention.

Entente préalable

Pour certains actes et traitements médicaux, vous devez informer au préalable votre Caisse d'Assurance Maladie pour définir les modalités de prise en charge. C'est le cas notamment des séances de kinésithérapie, traitements d'orthopédie dento-faciale (O.D.F.) ou encore transports de longue distance.

Forfait de 18 €

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 € s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.

Forfait journalier ou hospitalier

C'est une participation de l'assuré aux frais d'entretien et d'hébergement lors de l'hospitalisation. Depuis le 1er janvier 2010, ce forfait non pris en charge par la Sécurité Sociale s'élève à 18 € par jour à l'hôpital et à 13,50 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Franchise médicale

Cette franchise qui reste à votre charge s'applique désormais sur certaines prestations parmi lesquelles les médicaments, les transports, les actes des auxiliaires médicaux.

Imagerie diagnostique

Cette pratique regroupe entre autres les examens suivants : IRM (Imagerie par Résonnance Magnétique), scanner, échographie, ultrasons, doppler, mammographie, radiographie, densitométrie osseuse, scintigraphie, lavement baryté, transit baryté, arthrographie et urographie.

Secteur conventionnel

Les médecins ayant opté pour ce secteur, appelés médecins conventionnés de secteur 1, se sont engagés à respecter le tarif conventionnel établi par la Sécurité Sociale.

Base de remboursement Sécurité Sociale

C'est le taux sur lequel la Caisse d'Assurance Maladie se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et de votre régime obligatoire.

Ticket modérateur (TM)

Le ticket modérateur est la part restant à votre charge après le remboursement de la Sécurité Sociale (hors dépassement d'honoraire).

Tiers payant (TP)

Mécanisme grâce auquel vous êtes dispensé de l'avance des frais pris en charge par votre régime d'Assurance Maladie et votre mutuelle chez les professionnels de santé.